Impôt sur le revenu : maintien de la non-indexation sur l'inflation
Le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le gel du barème de l'impôt sur le revenu instauré par le gouvernement Fillon, à l'exception des tranches 0% et 5,5%. Ainsi, lors d'une interview sur la chaîne de télévision TF1 dimanche soir, le chef de l'Etat, M. F. Hollande a déclaré : " pour les deux premières tranches, il y aurait un système de décote " si bien que les revenus modestes ne paieront pas d'impôt si leurs revenus restent stables.
En revanche, pour les ménages dont la part des revenus dépassent 150.000 euros par an, le gouvernement a décidé de créer une tranche d'imposition à 45%. Et pour ceux dont les revenus excèdent 1 million d'euros par an, une contribution exceptionnelle de 75% va s'appliquer désormais dans le cadre de "l'agenda du redressement", soit 2 ans au minimum.
A suivre : la loi de finances 2013