Crise zone euro : sommet européen des 28 & 29 juin 2012
A l'issue de ce sommet européen, les mesures suivantes ont été prises :
- l'accès des fonds de soutien (FESF & MES) aux marchés obligataires via la banque centrale européenne en vue de soutenir les banques de pays en difficulté.
Autrement dit, ces fonds pourront "utiliser l'ensemble de la gamme des instruments du FESF et du MES disponibles" "de manière souple et efficace afin de stabiliser les marchés", en l'occurence l'Espagne et l'Italie.
La condition requise est le respect des recommandations de la Commission européenne, en particulier en matière de conformité aux critères budgétaires en vigueur.
C'est à l'Eurogroupe que revient la charge d'appliquer ces mesures "pour le 9 juillet 2012 au plus tard."
A noter : le MES n'aura pas le statut de créancier prioritaire.
Cette mesure a pour objectif de rassurer les investisseurs privés en cas de défaillance du pays débiteur avec le risque de ne pas être remboursé de sa créance (vu que dans ce cas de figure, sont privilégiés les créanciers publics)
A noter : Le Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker devrait rester à la tête de l'Eurogroupe tandis que l'actuel président du Fonds européen de stabilité financière (FESF) Klaus Regling va prendre la tête du Mécanisme européen de stabilité financière(MES) à partir du 09 juillet prochain.
- la création d'une instance unique de supervision du secteur bancaire dans la zone euro avant 2013 en vue d'établir une union bancaire européenne.
Ainsi, les Etats de la zone euro demandent au Conseil européen d'établir des propositions "d'ici la fin de 2012" sur un "mécanisme de surveillance unique" des banques "auquel sera associée la BCE". Après cette étape, alors le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra recapitaliser directement les banques "à la suite d'une décision ordinaire".
- un pacte de croissance
La zone euro a également convenu de la mise en oeuvre d'un "pacte pour la croissance et l'emploi" d'un montant de 120 mlds d'euros.
Les principaux instruments utilisés se réfèrent :
- à la Banque européenne d'investissement : augmentation de 10 mlds d'euros, ce qui permettra à l'institution bancaire d'avoir une capacité de prêt de 60 mlds d'euros
- aux "project bonds" destinés à financer de grands chantiers : montant 4,5 mlds d'euros, destinés aux secteurs de l'énergie, du transport et de l'internet
- ainsi qu'à l'appel à d'autres fonds spécifiques, d'un montant de 60 mlds d'euros, en vue d'aider les petites entreprises et lutter contre le chômage des jeunes
- la rédaction d'une "feuille de route" pour renforcer l'intégration économique et financière de l'Union européenne
Cette "feuille de route " fait suite à l'élaboration du rapport intitulé "Vers une véritable union économique et monétaire"
L'objectif à terme est l'émission d'euro-obligations, après la création de l'UEM, elle-même assortie de 4 volets : financier, budgétaire intégré, politique économique et démocratique & responsabilité des actes
Une première étape passera par "un rapport intermédiaire [...] présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l'année" par les dirigeants européens (Conseil européen, Commission européenne, BCE, Eurogroupe)