Cour des comptes : efforts budgétaires au programme

D'après l'analyse de la Cour des comptes, dans ce rapport de 250 pages remis officiellement au Premier ministre , M. J.M. Ayrault, afin de respecter ses objectifs de réduction budgétaire (4,4% du PIB en 2012, 3,0% en 2013), la France doit faire un effort budgétaire conséquent.

Objectif 2012 : déficit budgétaire de 4,4% du PIB

Ainsi, pour cette année, l'Etat devra renflouer les caisses de l'Etat d'un montant oscillant entre 6 et 10 mlds d'euros, compte tenu du faible taux de croissance économique du pays. En ce qui concerne les dépenses, elles pourraient déraper dans une fourchette de 1,2 à 2 mlds d'euros.

De ce fait, la Cour des comptes préconise pour 2012 afin d'atteindre un déficit budgétaire de 4,4% du PIB :
- une hausse temporaire d'impôts tels que la TVA ou la CSG
- un redéploiement des crédits

Hypothèses sous-jacentes :
- retour à l'équilibre en 2016
- non prise en compte des mesures de politique générale du nouveau président de la République, M. F. Hollande

Objectif 2013 : déficit budgétaire de 3% du PIB

Pour un déficit budgétaire de 3% du PIB en 2013, la Cour conseille au gouvernement en place, en fonction du taux de croissance, de réduire les dépenses publiques ou d'accroître les recettes.

- si la croissance est de 1%, alors il faudra dégager 33 mlds d'euros, d'où le gel des dépenses publiques
- si la croissance est de 0,5%, alors il faudra alimenter les caisses de l'Etat de 38,5 mlds d'euros
- si la croissance est de 1,5%, alors le montant requis ne serait que de 28 mlds d'euros.

Le gouvernement Ayrault, quant à lui, anticipe une croissance comprise entre 1% et 1,5% en 2013.

Toutefois, la Cour des comptes prévient : "En 2013, l'ampleur de la consolidation budgétaire nécessaire rend difficilement évitable, au moins à titre temporaire, le recours à des impôts à assiette large et fort rendement comme la TVA et la CSG" et de surcroît : "L'importance et la durée de l'effort de redressement des finances publiques impliqueront de repenser en profondeur la façon dont nos politiques publiques sont conduites"

Conclusion

La Cour des comptes anticipe une politique de rigueur axée sur des économies budgétaires et des hausses d'impôts, en particulier, en 2013. Elle avertit également le nouveau gouvernement contre tout risque de dérapage, qui ne pourra qu'accroître la prime de risque exigée par les investisseurs, et donc, augmenter les coûts du service de la dette.

MAJ : 02/07/2012 : le ministre du budget, M. J. Cahuzac, ne prévoit pas une hausse de la TVA dans le projet de loi de finances rectificative