France : discours de politique générale du gouvernement Ayrault

Objectifs du quinquennat

L'objectif du gouvernement Ayrault est de se conformer au respect de réduction du déficit budgétaire de la France qui devrait ainsi passer de 5,2% du produit intérieur brut en 2011 à 4,5% en 2012, puis à  3% en 2013 et à 0% en 2017, et ce, dans une optique de "redresser la France" "dans la justice". Aussi, le postulat appliqué est le suivant : "les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail".

C'est dans ce cadre que le Premier ministre M. J.M. Ayrault a énoncé son programme de politique générale à l'Assemblée générale dont les 3 principales lignes sont :
- la croissance économique
- la fiscalité des ménages et des entreprises
- le "redressement productif" du tissu économique et industriel français

Economie

- les prévisions de croissance : +0,3% en 2013, +1,2% en 2013

Fiscalité

- TVA : le taux de TVA sur les livres et les spectacles vivants passera de 7% à 5,5%
- TVA : l'annulation de la TVA sociale qui devait passer de 19,6% à 21,2% et initialement prévue pour le 01 octobre prochain

- la réforme de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec la création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45% et pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros, une tranche supplémentaire à 75%
- l'introduction de la notion de progressivité de l'impôt sur le revenu, dit "plus juste" et "plus compréhensible"
- le plafonnement des niches fiscales

- la suppression de l'exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés
- l'introduction d'une taxe sur les grandes entreprises, en particulier, des secteurs bancaire et pétrolier

"Redressement productif"

- la séparation des activités bancaires :
 "La finance sera mise au service de l'économie réelle. C'est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives" d'après les propos tenus par le Premier ministre.

- un plan de restructuration pour la filière automobile considérée "en grande difficulté"

- Et plus généralement, le gouvernement entend mettre en oeuvre un redressement productif qui concerne "tous les secteurs économiques : les services, l’industrie, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, l’économie maritime, le tourisme et la culture, l’économie numérique, la recherche, l’économie sociale et solidaire".

Conclusion

Le Premier ministre a ainsi souligné que  "l’ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les cinq années de cette législature" avec pour objectif un équilibre du budget de l'Etat en 2017, avec "la part des efforts demandés à chacun : Etat, sécurité sociale et collectivités locales".

A suivre :
- 04/07 : l'énoncé du projet de loi de finances rectificatif pour 2012 en Conseil des ministres
- 09 &10/07 : la proposition d'un "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi" avec les partenaires sociaux
- automne 2012 : projet de loi de finances pour 2013

MAJ : 04/07 : La Commission européenne rejette l'application d'un taux réduit aux livres numériques car ceux-ci sont considérés comme un service fourni par voie électronique, d'où l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France.